Conditions Générales de Vente | Prenons soin...Ly-Ca

Conditions Générales de Vente de "Prenons soin... Ly-Ca"

Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels l'entreprise individuelle "Prenons soin... Ly-Ca", dont le siège social est situé 66 rue de Verdun 40380 Montfort-en-Chalosse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 792736340 (ci-après "le Vendeur"), propose ses services de cartomancie, de magnétisme, de massages aux huiles essentielles et conseils aux huiles essentielles en cabinet ou à distance (ci-après "les Services") à tout utilisateur du site internet (ci-après "le Client").

Article 2 : Objet Les présentes CGV régissent les ventes de Services effectuées par le Vendeur au Client via son site internet.

Article 3 : Les Services Le Vendeur propose des services de cartomancie, de magnétisme, de conseils et massages aux huiles essentielles en cabinet ou à distance, tels que :

Liste détaillée des services proposés : tirages de cartes, consultations, soins énergétiques, massages aux huiles essentielles et conseils en huiles essentielles, vente d’artisanat ésotérique. Les Services sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical, psychologique ou juridique.

Article 4 : Commande et Paiement

Commande : Le Client passe commande en suivant la procédure établie sur le site internet du Vendeur.
Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, chèque ou espèces. Le paiement est dû à la commande.
Confirmation de commande : Un email de confirmation de commande est envoyé au Client.
Toute séance annulée moins de 24h à l'avance ou non honorée sans prévenir est considérée comme due.

Article 5 : Prix Les prix des Services sont indiqués en euros TVA non applicable selon l’article 293 B. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Article 6 : Livraison La livraison des Services s'effectue par voie électronique, sous forme de vidéo. La livraison des Ventes s’effectue par voie postale selon tarif et CGV du transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Ventes pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les articles devront être neufs et non utilisés.

Article 8 : Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif résultant de l'utilisation des Services.

Article 9 : Données personnelles Les données personnelles collectées par le Vendeur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site internet du Vendeur sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dax.